7 février 2012 à 15:31
Le Fair Play
ANNEXE 13
RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES DES COMPÉTITIONS
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT
LE CODE DISCIPLINAIRE AGGRAVANT LE BARÈME PRÉVU
AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES DE LA LIGUE DE LA MÉDITERRANÉE
ET DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
ARTICLE 1 – CHALLENGE DE LA SPORTIVITE FAIR-PLAY
Dans le but de valoriser la sportivité des équipes les moins sanctionnées et de pénaliser celles soumises à de nombreux
matchs de suspension, il est créé «le challenge de la sportivité Fair-play », visant à apporter en fin de saison une rectification
du classement par poule.
Cette rectification se fera par bonification «bonus » ou réduction « malus » de points en fonction du nombre de matchs, de
suspensions encourues par les joueurs, dirigeants et éducateurs « inscrits sur la feuille de match ». Les compétitions
énumérées à l’article 2 sont concernées par ce « challenge de la sportivité Fair-play », quel que soit le nombre de matchs
disputés en championnat, en incluant les matchs aller et retour, les matchs arrêtés, et rejoués.
Ne seront pris en compte dans le décompte du bonus-malus que les incidents qui se produisent dans l’enceinte sportive.
ARTICLE 2 – COMPETITIONS CONCERNEES
Le Bonus/Malus est applicable aux équipes qui participent aux compétitions suivantes : PHA, PHB, 1er DIVISION,
PROMOTION de 1er DIVISION, 2ème DIVISION, pour les jeunes U19, U17 EXCELLENCE et PRE-EXCELLENCE, U15
EXCELLENCE pour le foot Entreprise PHA, PHB.
ARTICLE 3 - COMPTABILISATION DES CARTONS JAUNES
Dispositions particulières applicables au terme des compétitions.
Les clubs ayant eu des licenciés joueurs, dirigeant, éducateurs suspendus ou avertis en cours de saison et toutes personnes
inscrites sur la feuille de match, dans chacune des équipes disputant les championnats de District tels que définis à l’article 2,
seront en fin de saison pénalisés par une réduction “malus” ou majoration “bonus” de points qui viendra en déduction ou
addition de ceux obtenus pour ces mêmes compétitions.
Ce décompte sera fait nonobstant le nombre de matchs disputés par les clubs à l’intérieur de chaque championnat, en y
incluant les matchs arrêtés et rejoués, à l’exclusion des matchs de coupes, et des matchs de championnats non gérés par le
District.
Les avertissements seront comptabilités dans le championnat respectif où les joueurs, dirigeants, éducateurs et toutes
personnes inscrites sur la feuille de match auront pris cet avertissement.
Les matchs de suspension dus à la totalisation de cartons jaunes (3 cartons) ne seront pas comptabilités pour le calcul du
bonus/malus. Chaque match de suspension, conséquence d’une exclusion due à un carton rouge sur le terrain ou (et) d’une
sanction disciplinaire sera comptabiliséepour un (1).
Le décompte sera fait en tenant compte en premier lieu des suspensions appliquées aux licenciés joueurs, dirigeants,
éducateurs et toutes personnes inscrites sur la feuille de match dans le même championnat. Chaque match de suspension pris
ainsi en considération sera compté pour un (1).
Interviendra en second lieu le décompte des avertissements infligés sur le terrain aux joueurs, dirigeants, éducateurs et toutes
personnes inscrites sur la feuille de match du club dans le même championnat nonobstant le délai écoulé, le total des
avertissements ainsi pris en considération étant divisé par trois (3) arrondi à l’entier le plus près pour obtenir le nombre à
rajouter au total résultant du nombre de matchs de suspension comme indiqué à l’alinéa précédent.
Les deux avertissements entraînant l’expulsion d’un joueur pendant le match ne seront pas comptabilisés. SEUL le carton
rouge sera pris en compte.
ARTICLE 4 – RECTIFICATION DE CLASSEMENT PAR BONIFICATION DE POINTS
Les équipes évoluant dans les compétitions énumérées à l’article 2, et dont le total des suspensions, sera inférieur ou égal à
10 matchs, bénéficieront d’une bonification de points, définie ci-dessous, qui seront ajoutés à ceux obtenus au terme des
compétitions :
- de 0 à 10 matchs de suspension : + 4 points de bonification,
- de 11 à 15 matchs de suspension : + 2 points de bonification.
- de 16 à 20 matchs de suspension : 0 point de bonification.
ARTICLE 5 – RECTIFICATION DE CLASSEMENT PAR REDUCTION DE POINTS
Les équipes évoluant dans les compétitions énumérées à l’article 2, et dont le total des suspensions, sera supérieur à 20
matchs, seront pénalisées d’une réduction de points, définie ci-dessous, qui seront soustraits à ceux obtenus au terme des
compétitions :
- de 21 à 25 matchs de suspension : 2 points de moins,
- de 26 à 30 matchs de suspension : 4 points de moins,
- de 31 à 35 matchs de suspension : 6 points de moins,
- de 36 à 40 matchs de suspension : 8 points de moins,
- de 41 à 45 matchs de suspension : 10 points de moins,
- de 46 à 55 matchs de suspension : 12 points de moins,
- de 56 à 67 matchs de suspension : 14 points de moins,
- de 68 à 79 matchs de suspension : 16 points de moins,
- de 80 matchs et au-delà : 18 points de moins.
Pour l’établissement du décompte, les suspensions à temps donneront lieu à la transcription suivante :
- suspension 1 mois : 3 matchs
- suspension 2 mois : 6 matchs
- suspension 3 mois : 9 matchs
- suspension 4 mois : 12 matchs
- suspension 5 mois : 15 matchs
- suspension 6 mois : 18 matchs
- suspension 7 mois : 21 matchs
- suspension 8 mois : 24 matchs
- au-delà et jusqu’à 12 mois de suspension : 26 matchs.
- au-delà de 1 an et jusqu'à 5 ans : 6 matchs de suspension par période de 6 mois,
- plus de 5 ans : 80 matchs de suspension.
Par ailleurs, il est stipulé que les suspensions infligées aux licenciés joueurs, dirigeants, et éducateurs impliqués dans des
incidents de match ou d'après match, ayant entraîné pour leur club un retrait direct de points, ne rentreront pas dans le
décompte ci-dessus prévu.
ARTICLE 6 – FORFAIT DE FIN DE SAISON
Sauf cas particuliers justifiés, dans toutes les compétitions où la règle du bonus / malus est en application, lorsqu’un ou
plusieurs forfaits seront constatés à l’occasion des cinq dernières rencontres du championnat, les mesures suivantes seront
appliquées :
- Constat du 1er forfait = retrait de 12 points,
- Constat du 2ème forfait dans le même championnat = retrait de 20 points.
- Constat du 3ème forfait dans le même championnat = FORFAIT GENERAL
1. Les équipes de Promotion de 2ème Division et divisions inférieures non concernées par l’annexe 13, se verront
appliquer en fin de saison l’article 6 relatif aux Forfaits
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